Conditions générales de vente

  1. Nos prix sont hors TVA.
  2. Toutes nos factures sont payables au comptant sans escompte.
  3. Le client qui passe un ordre d’exécution ou de reproduction est supposé en avoir le droit et nous décharge de toute responsabilité à l’égard des tiers. Dans ce cadre, nous ne pouvons être tenus responsables du paiement d’un quelconque dédommagement direct ou indirect.
  4. La fabrication est livrée selon les conditions et les usages des imprimeurs et des papeteries/cartonneries. Les teintes et la pureté du papier ou du carton pouvant varier d’une fabrication à l’autre, nous ne pouvons garantir que les imprimés seront toujours de teinte et de pureté identiques à celles des échantillons ou des livraisons antérieures. La stabilité des couleurs d’encre n’est pas garantie. Un écart ne peut en aucun cas justifier le refus de la marchandise ou de la demande d’une réduction de prix..
  5. Tous nos modèles et créations restent notre propriété. Les prix facturés ne couvrent que le coût de la partie matérielle de l’exécution des modèles. Ces prix ne peuvent être considérés comme un paiement pour la création elle-même.
  6. Les frais de clichés sont facturés à prix coûtant ou fournis par le client.
  7. Des suppléments de prix sont indiqués sur le devis ou la liste de prix : ficeler de sacs à pistolet, les couleurs pantone spécifiques, le ré-empilage des palettes, la contribution PointVert, etc.
  8. Des nouvelles commandes personnalisées sont définitives après avoir signé l’offre et l’épreuve par le client.
  9. Les délais de livraison ne sont pas contraignants, ils sont indiqués à titre indicatif. Les livraisons tardives ne peuvent donner lieu à des dommages intérêts.
  10. Les palettes EUR non retournées seront facturées.
  11. Les livraisons en Belgique sont franco à partir de 12 palettes. Les livraisons à l’étranger sont départ usine Aarschot (Belgique).
  12. Les marchandises vendues sont connues par l’acheteur et ne seront reprises que dans le cas d’une erreur de production.
  13. Toutes réclamations doivent nous parvenir dans les 5 jours de la réception par écrit. En ce qui concerne les commandes personnalisées, les réclamations seront acceptées au plus tard un mois après la réception de la commande. Le client est toujours le seul responsable des données incorrectes ou incomplètes et de la vérification des épreuves. L’emploi partiel des marchandises, implique l’acceptation de la totalité.
  14. Une tolérance de quantité par article ou par format en plus ou en moins est possible. Une légère différence ne justifie ni une réclamation, ni un refus.
  15. Les frais d’annulation représentent 50,00€ + les frais encourus (p.e. épreuve, frais de cliché, encre, frais d’outillage, …)
  16. En cas d’envoi d’un ou plusieurs rappels, des frais administratifs de 10,00€ par lettre seront facturés. De plus, la dette sera augmentée de 10% du montant de la facture (TVA incluse) à titre d’indemnité forfaitaire et fixe. Les frais juridiques ne sont pas inclus dans ce montant et seront, si nécessaire, également à la charge du client.
  17. En cas de retard de paiement, la société est en droit de suspendre l’exécution des commandes en cours jusqu’au paiement de factures échues.
  18. La société peut être obligée d’interrompre temporairement ou définitivement des produits/proposition en raison de circonstances exceptionnelles, telles que la force majeure.
  19. Tout cas de force majeure nous dégage de nos obligations sur simple avis de notre part.
  20. Nous conservons la propriété de toutes les marchandises livrées tant que l’acheteur n’a pas exécuté toutes ses obligations à notre égard
  21. En cas de contestation, seulement les tribunaux du domicile du vendeur sont compétents.
  22. Le fait de passer commande engage automatiquement l’acceptation par le client de ces conditions générales de vente.

Wenst u meer informatie over onze diensten of een persoonlijke afspraak?

E-mail: info@kartonnage-geyskens.be

Bel ons: +32 (0) 16 56 86 36